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88400 Xonrupt-Longemer 
Tél : 03-29-60-81-70 Port : 06-40-13-81-45 
Site internet : http://www.hfcreation.fr
Impremerie : www.print-it.fr

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Rapport de date ou changement d'horaires en cours de formation

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Annulation, absence ou interruption d'une formation

Sauf cas de force majeure autorisé, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation au Client par Deals Formations.

Dans le cas d'une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de Toute formation commencée est due en totalité.

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• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

 Annulation par Transactions Formations :

Deals Formations se réserve le droit d'annulation tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,….) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat.

 Conditions restrictives

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• d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités.

 Confidentialité et communication

Deals Formations, le Client et le Stagiaire s'engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations qu'ils pourraient avoir au cours de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges évoqués antérieurement à l'inscription, notamment l 'ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Deals Formations au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuseur et de les commercialiser.

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 Informatique et libertés

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Enfin, Deals Formations s'engage, sauf accord express du stagiaire pour les besoins spécifiques de l'organisme, à effacer à l'issue des formations toute image qui aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Renonciation

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Loi applicable

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                                                                                                                                    Madame Géraldine Godard

Mise à jour juin 2024