Informations: 06.46.98.09.09 deals.formations@gmail.com

Nous sommes à votre écoute !

Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@deals-formations.com Il peut aussi écrire à Géraldine Godard - adresse-  L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".

Les utilisateurs du site Internet contact@deals-formations.com sont invités à faire connaître à Mme Géraldine Godard leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Mme Géraldine Godard est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mme Géraldine Godard est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

Réalisation du site :

Finance Hervé 61 
Impasse du Béaba 
88400 Xonrupt-Longemer 
Tél : 03-29-60-81-70 Port : 06-40-13-81-45 
Site internet : http://www.hfcreation.fr
Impremerie : www.print-it.fr


Adresse de courrier électronique contact@hfcreation.fr 

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent : 
• informer les internautes de la finalité des cookies, 
• obtenir leur consentement, 
• fournir aux internautes un moyen de les refuser. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

CGV

Objet et champ d'application

Deals Formations, accessible à l'adresse www.deals-formations.com est édité en auto entrepreneur Deals Formations et ayant son siège social au 23, rue de la gare 88100 Saint Dié des Vosges.

E-mail de contact : deals.formations@gmail.com

Non assujetti à la TVA

Numéro d'activité : 44880143288

 

La société Deals Formations, en tant qu'organisme de formation, conçoit et dispense des formations de gestion, vente, marketing, communication interpersonnelle et autres pour son compte.

Suite à la commande d'une formation, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Documents contractuels

A la demande du Client, Deals Formations lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur les deux pages et qu'un chèque d'acompte de 100% a été perçu.

Offres Formations conviennent avec le service formation ou le Client des lieux, des dates et des horaires des séances de formation. A l'issue de la formation, un certificat de réalisation est demandé au service formation du Client.

Conditions financières, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes, L'organisme de formation Deals Les formations atteste être exonéré de TVA

Les prix indiqués sur nos catalogues ou tout autre support (site Internet, plaquettes, etc.) n'engagent pas Deals Formations, qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, engagées par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, nous engageons vis-à-vis du Client.

Pour un client prenant en charge sa formation à ses frais ou une entreprise cliente prenant elle-même en charge la formation de son salarié, le règlement de toute formation est dû à l'inscription. Les propositions soumises par devis sont valables trois mois, à partir de la date de transmission de ce dernier. Pour les formations  intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par courrier au responsable de l'inscription ou au client qui s'engage à la retourner signé 15 jours au moins avant le début de la formation .

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités d'un montant de 12%.

Deals Formations aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Deals Formations.

En cas de règlement par l'OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire du devis que le client retourne pour être renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Deals Formations. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par Deals Formations au client. Si 'accord de prise en charge ne parvient pas à Deals Formations au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation, Deals Formations se réserve la possibilité de refuser l'entrée en formation du stagiaire.

Rapport de date ou changement d'horaires en cours de formation

Aucun rapport n'est possible dans le cas des formations inter entreprises. Pour les formations intra entreprises, la société cliente ou le Client s'engage à informer par écrit Deals Formations à cette adresse : deals.formations@gmail.com de toute modification de date, d'horaire ou d'annulation de cours au plus tard 72 heures ouvrées avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être rapportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

Annulation, absence ou interruption d'une formation

Sauf cas de force majeure autorisé, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation au Client par Deals Formations.

Dans le cas d'une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d'une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client, reçue :

  • Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
  • Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

 Annulation par Transactions Formations :

Deals Formations se réserve le droit d'annulation tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,….) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat.

 Conditions restrictives

Offres Formations se réserve le droit :

  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement général le bon

déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,

  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités.

 Confidentialité et communication

Deals Formations, le Client et le Stagiaire s'engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations qu'ils pourraient avoir au cours de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges évoqués antérieurement à l'inscription, notamment l 'ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Deals Formations au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuseur et de les commercialiser.

Deals Les formations s'engagent à ne pas communiquer à des tiers que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations et aux OPCO, les informations trouvées par le Client et comprennent les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d'être cité par Deals Formations comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Deals Formations à indiquer son nom ainsi qu'une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d 'activité, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant, au moins qu'il n'ait par écrit le souhait contraire.

 Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par les offres de formation sont entrées et sorties aux fins de suivi de la validation de la formation.

ordonnateur à la loi n° 78-‐17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier,

Deals Conserver les données liées au parcours et à l'évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation.

Enfin, Deals Formations s'engage, sauf accord express du stagiaire pour les besoins spécifiques de l'organisme, à effacer à l'issue des formations toute image qui aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Renonciation

Le fait, pour les offres Formations de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir appartiennent à ces mêmes clauses.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Deals Formations et ses Clients.

Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre le client et Deals Formations, il sera recherché en premier lieu une solution à l'amiable. Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Épinal, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant la majorité des défenseurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s'applique pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliquent.

                                                                                                                                    Madame Géraldine Godard

 

 

DEALS FORMATIONS

Adresse

23 rue de la gare
88100 Saint-Dié-Des-Vosges
Tél : 06.46.98.09.09

Numéro de siret: 42982017800037

Numéro de déclaration d'activité: 44880143288

Enregistré auprès du préfet de la région GRAND EST. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état. 

Datadock : 0079481

Qualiopi 

            

Recevoir la Newsletter

Partage Facebook

Les cookies nous permettent plus facilement de vous proposer des services. En utilisant nos services, vous nous autorisez à utiliser des cookies.
Ok